Conseil Municipal du 29 mai 2002




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2002087PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 AVRIL 2002 : adoption - Délibération - (sans annexe)
2002088CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES : présentation des projets - Délibération - (sans annexe)
2002089COMPTE ADMINISTRATIF 2001 - Délibération - (sans annexe)
2002090COMPTE DE GESTION 2001 - Délibération - (sans annexe)
2002091INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS : nouvelles modalités de calcul - Délibération - (sans annexe)
2002092FOYER SOCIO-EDUCATIF DU L.E.G.T ROBERT SCHUMAN : subvention pour un projet de solidarité avec la ville de MOST en République Tchèque - Délibération - (sans annexe)
2002093ASSOCIATIONS A.B.C.M. ET O.M.A. : subventions pour l’extension de l’école A.B.C.M. ZWEISPRACHIGKEIT - Délibération - (sans annexe)
2002094ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES : modifications du programme des travaux pour 2002 - Délibération - (sans annexe)
2002095ASSAINISSEMENT : additif au programme des travaux pour 2002 - Délibération - (sans annexe)
2002096PONT DE STRASBOURG : aménagement des trottoirs et du tourne à gauche Rue de la Ferme Falk - avenant au marché - Délibération - (sans annexe)
2002098SOUS-SOL DE L’EGLISE SAINT-JOSEPH : travaux de mise en conformité et de transformation - Délibération - (sans annexe)
2002099BATIMENTS COMMUNAUX : demandes diverses au titre du Code l’urbanisme - Délibération - (sans annexe)
2002100CONSTRUCTION D’UNE CHAUFFERIE BOIS - concours d’architecture et d’ingénierie - Délibération - (sans annexe)
2002101PARC DES SPORTS : aménagement de deux terrains de sports - mission de maîtrise d’oeuvre - Délibération - (sans annexe)
2002102MAITRISE D’OEUVRE URBAINE ET SOCIALE (MOUS) - route de Weitbruch : avenant à la convention avec France Télécom - Délibération - (sans annexe)
2002103RUE DE LA FERME CLAUS : acquisition de terrain - Délibération - (sans annexe)
2002104LIEU-DIT ’EICHELGARTEN’ : acquisition de terrain - Délibération - (sans annexe)
2002105LIEU-DIT ’LADHOF’ : acquisition de terrain - Délibération - (sans annexe)
2002106TEMPETE DU 26 DECEMBRE 1999 : aides de l’Etat - annulation broyage - Délibération - (sans annexe)
2002107TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT : demande d’échelonnement des taxes d’urbanisme - Délibération - (sans annexe)
2002108TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT : remise gracieuse des pénalités de retard - Délibération - (sans annexe)
2002109TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT : admissions en non valeur - Délibération - (sans annexe)